Statuts de l’Association CAMINO
Article 1
Nom et constitution
Il est constitué en Suisse une Association sans but lucratif ayant son siège social à Genève, régie par les présents Statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse (CCS).
Cette Association prend le nom de CAMINO.
Article 2
Siège
L’Association siège au chemin Annie-Jiagge (anc. Galiffe) 6, 1201, Genève.
Article 3
Buts
L’Association CAMINO a pour buts :
a. La protection de la qualité de vie et un aménagement du territoire cohérent dans les l’ensemble du secteur :
• Le respect de l'environnement, du climat et de l’être humain, en particulier des enfants, des personnes âgées et à mobilité réduite ;
• La protection de la nature sous toutes ses formes ;
• La sauvegarde du patrimoine culturel et naturel ;
• Un usage rationnel de l'énergie, de l'espace et des ressources naturelles ;
• Le maintien d'un environnement urbain assurant un cadre de vie de qualité ;
• Une politique des transports respectueuse des habitants et de son milieu vital ;
• La réduction des déplacements inutiles ;
• Garantir aux habitant-e·x·s que leurs logements ne sont pas impactés par des travaux ;
• Une évolution économique respectant le patrimoine bâti, le paysage et les milieux naturels ;
• La lutte contre les nuisances, notamment la pollution de l’air, le bruit, les trépidations, les substances polluantes et toxiques ;
• La concertation avec les acteurs-trice·x·s politiques, économiques et sociaux ;
• La Coordination avec des Associations partageant les mêmes objectifs.
b. De susciter la participation active de ses membres.
c. D’entreprendre toute démarche utile sur le plan politique, juridique ou autre, notamment de sensibilisation, pour défendre les objectifs de l’Association.
Article 4
Neutralité
L’Association est neutre en matière politique et religieuse.
Article 5
Membres
Toute personne physique qui adhère aux buts de l’Association peut en devenir membre. La demande d’adhésion doit être adressée par écrit au Comité, qui en informe l’Assemble Générale. Le Comité peut demander une lettre de motivation au·à la candidat·e.
L’Assemble Générale se prononce sur l’adhésion des membres.
Le·a candidat·e intègre l’Association après avoir obtenu l’aval d’au moins deux-tiers des votants. Le quorum nécessaire à la tenue d’un vote d’acceptation de membre est de 80% des membres ayant droit de vote.
L’acceptation en tant que membre ne signifie pas nécessairement l’obtention d’un droit de vote. Ce droit est conféré par un second vote de l’Assemble Générale. Le·la candidat·e obtient le statut de membre avec droit de vote après avoir obtenu l’aval d’au moins 80% des votants, le quorum étant également de 80%, ainsi que l’accord unanime des membres du Comité.
Article 6
Admissions
Les demandes d’admission sont présentées par écrit ou courrier électronique au Comité qui statue souverainement, ou lors de l’Assemble Générale.
Article 7
Entrée et renouvellement
La qualité de membre n’est effective qu’après paiement de la cotisation. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemble Générale. Il peut être modifié sur proposition du Comité à l’Assemble Générale.
Article 8
Cotisations
Chaque membre est tenu de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé lors de l’Assemble Générale.
Article 9
Fin de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par décès, non-paiement de la cotisation annuelle dans les 60 jours suivants l’Assemble Générale annuelle ordinaire, exclusion ou démission. Cette dernière est annoncée pour la fin d’une année civile moyennant un préavis de six mois. La cotisation de l’année reste due.
Un·e membre peut être exclu·e de l’Association avec effet immédiat pour justes motifs sur décision collégiale du Comité. L’intéressé·e peut recourir contre cette décision devant l’Assemble Générale. Si le Comité n’arrive pas à une décision collégiale, l’un·e de ses membres du Comité peut demander l’exclusion par vote de l’Assemble Générale. L’intéressé·e ne peut prendre part à ce vote.
Article 10
Responsabilité
Les membres de l’Association n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l’Association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.
La qualité de membres ne supprime pas la responsabilité individuelle pour des actes illicites.
Article 11
Organes
a. Les organes membres de l’Association sont :
• Le Comité ;
• L’Assemble Générale.
b. L’Association comporte par ailleurs des organes nommés qui n’ont pas la qualité de membre :
• La Coordination (obligatoire ; un à trois membre·s ; personnes physiques) ;
• L’Organe de gestion et d’administration (facultatif ; personne morale ou physique) ;
• L’Organe de vérification des comptes (obligatoire ; personne morale ou physique).
Article 12
L’Assemble Générale
a. L’Assemble Générale est l’autorité suprême de l’Association ; elle se réunit au minimum une fois par année, à la demande du Comité ou du tiers des membres de l’Association.
Toute assemblée convoquée régulièrement a un pouvoir décisionnel.
b. L’Assemble Générale ordinaire a lieu chaque année. Sa tenue est soumise au quorum de 60% des membres ayant droit de vote. Un membre peut se faire représenter par l’un·e de ses pairs.
c. La date et l’ordre du jour de l’Assemble Générale sont communiqués par écrit aux membres au moins deux semaines à l’avance.
d. Une Assemble Générale extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou à la demande d’au moins 1/5ème des membres ayant droit de vote.
e. Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemble Générale toute proposition d’un·e membre doit être adressée par écrit au moins deux semaines avant la réunion.
f. L'Assemble Générale est notamment compétente pour :
• Délibérer sur la politique générale de l’Association ;
• Élire les membres du Comité ;
• Élire le ou les membres de la Coordination ;
• Voter le budget et adopter les comptes ;
• Adopter le rapport d’activité du Comité ;
• Donner décharge au Comité pour sa gestion et au·x vérificateur·trice·x·s des comptes ;
• Fixer le montant des cotisations annuelles ;
• Adopter et modifier les statuts ;
• Dissoudre l’Association.
g. La durée de ces mandats est d'une année et les membres sont rééligibles.
Article 13
Votations et élections
Chaque membre de l’Association ayant droit de vote dispose d’une voix. Sauf consultations spécifiques prévues par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présent·e·x·s.
Aucune décision ne peut être prise sur un objet qui ne figure pas à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité, les voix des membres du Comité comptent double.
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 1/5ème des membres, elles ont lieu au bulletin secret.
Article 14
Le Comité
Le Comité se compose de 2 à 5 membres élu·e·x·s pour une période de cinq ans renouvelables. Le Comité assure la direction et l’administration de l’Association, il est élu par l’Assemble Générale.
Il se compose de 3 membres au minimum :
a. Un·e président·e ;
b. Un·e secrétaire ;
c. Un·e trésorier·e.
Le Comité, qui se constitue lui-même la première fois, désigne son·a président·e.
Article 15
Compétences du Comité
Le Comité dirige l’activité de l’Association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation de l’un·e de ses membres. Les décisions du Comité ne sont valables que si 2/3 de ses membres sont présents. Il est possible de voter par procuration, à raison d’une seule voix par membre du Comité. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas d’égalité, les décisions sont reportées à une nouvelle échéance au profit d’une recherche de compromis ou d’alternative, et en cas de nouvelle égalité, le·a président·e départage.
Le Comité est chargé :
a. D’exécuter les décisions de l’Assemble Générale ;
b. De prendre toutes les mesures utiles pour atteindre l’objectif que s’est fixé l’Association ;
c. De convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
d. De veiller à l’application des statuts
e. D’administrer les biens de l’Associations ;
f. De désigner les personnes qui engagent l’Association par leur signature ;
g. D’engager du personnel ou de conclure des contrats.
Un·e membre du Comité ne peut être rémunéré·e dans le cadre de sa fonction. Dans la mesure des moyens de l’Association, il·elle peut être défrayé·e pour ses déplacements. Un·e membre du Comité peut être rémunéré·e pour des tâches excédant sa fonction de manière ponctuelle sans devoir renoncer à son droit de vote.
Article 16
Signatures
Le Comité représente l’Association vis-à-vis de tiers. La signature de deux membres du Comité engage valablement la responsabilité de l’Association. Le·a Président·e jouit de la signature individuelle. Le Comité peut déléguer collégialement un droit de signature à la Coordination (droit de signature individuelle si une personne est élue ou collective si plusieurs sont élus) ainsi qu’à un·e employé·e ou prestataire chargé·e de gestion (Organe de gestion et d’administration, signature individuelle).
Article 17
Coordination
La Coordination est assumée par une à trois personnes physiques élues par l’Assemble Générale pour une période de cinq ans renouvelables. Elle est réputée réélue.
La Coordination fixe la ligne générale et dirige les projets. Elle tient régulièrement le Comité informé de ses travaux et prépare un rapport d’activité présenté à l’Assemble Générale.
Les membres de la Coordination jouissent d’un droit de signature collective si plusieurs sont élus, engageant valablement l’Association, pour toute opération ne les impliquant pas personnellement, n’impliquant pas leurs proches et ne les engageant pas dans un conflit d’intérêt.
La Coordination est rémunérée en fonction des moyens de l’Association et des budgets du ou des projets en cours. La Coordination siège au Comité en tant que membre·x·s invité·e·x·s et n’a de voix que consultative.
Article 18
Organe de vérification des comptes
L’Assemble Générale nomme un ou deux vérificateur·trice·x·s des comptes indépendant·e·x·s. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales. Le·s vérificateur·trice·x·s des comptes sont rééligibles et réputé·e·x·s réélu·e·x·s si aucune proposition alternative n’est faite et adoptée au cours de l’Assemble Générale ordinaire ou d’une Assemble Générale extraordinaire.
L’organe de vérification des comptes soumet son rapport au Comité au moins trois semaines avant l’Assemble Générale ordinaire.
Article 19
Ressources
Les ressources de l’Association sont les suivantes :
a. Dons et legs, parrainage ;
b. Subventions publiques et privées ;
c. Cotisations versées par les membres ;
d. Recettes issues des événements organisés ;
e. Produits issus de la vente de bien (œuvres, produits dérivés, enregistrements, etc.) ;
f. Toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 20
Bénéfice
L’Association est à but non-lucratif. Elle ne peut dégager de bénéfice. Les recettes excédentaires sont mises en provision pour financer les projets et les frais courants de l’Association.
Article 21
Modification des statuts
La modification des statuts ne peut être décidée que par l’Assemble Générale à la majorité absolue, avec un quorum de 80% des membres ayant droit de vote.
Le Comité joint à la convocation à l’Assemble Générale un document qui comprend la version en vigueur des articles en question et la proposition de modification.
Article 22
Dissolution
La dissolution de l’Association est proposée par le Comité ou par 60% des membres ayant droit de vote. Dans ce second cas, les membres qui portent cette proposition de dissolution adressent au Comité un courrier portant leurs signatures authentiques.
Le Comité convoque une Assemble Générale extraordinaire sous trois mois.
La décision de dissolution doit être approuvée par les deux tiers des membres ayant droit de vote.
Les biens de l’Association sont transmis à une Association à but non-lucratif poursuivant des buts proches et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.Les présents statuts sont adoptés lors de l'Assemblée Générale constitutive du 19 décembre 2024 à Genève et entrent en vigueur immédiatement.
Le·a président·e : Le(s) membres du Comité :
XX Le.a secrétaire : XX
Le.a trésorière: XX
Article 1
Nom et constitution
Il est constitué en Suisse une Association sans but lucratif ayant son siège social à Genève, régie par les présents Statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse (CCS).
Cette Association prend le nom de CAMINO.
Article 2
Siège
L’Association siège au chemin Annie-Jiagge (anc. Galiffe) 6, 1201, Genève.
Article 3
Buts
L’Association CAMINO a pour buts :
a. La protection de la qualité de vie et un aménagement du territoire cohérent dans les l’ensemble du secteur :
• Le respect de l'environnement, du climat et de l’être humain, en particulier des enfants, des personnes âgées et à mobilité réduite ;
• La protection de la nature sous toutes ses formes ;
• La sauvegarde du patrimoine culturel et naturel ;
• Un usage rationnel de l'énergie, de l'espace et des ressources naturelles ;
• Le maintien d'un environnement urbain assurant un cadre de vie de qualité ;
• Une politique des transports respectueuse des habitants et de son milieu vital ;
• La réduction des déplacements inutiles ;
• Garantir aux habitant-e·x·s que leurs logements ne sont pas impactés par des travaux ;
• Une évolution économique respectant le patrimoine bâti, le paysage et les milieux naturels ;
• La lutte contre les nuisances, notamment la pollution de l’air, le bruit, les trépidations, les substances polluantes et toxiques ;
• La concertation avec les acteurs-trice·x·s politiques, économiques et sociaux ;
• La Coordination avec des Associations partageant les mêmes objectifs.
b. De susciter la participation active de ses membres.
c. D’entreprendre toute démarche utile sur le plan politique, juridique ou autre, notamment de sensibilisation, pour défendre les objectifs de l’Association.
Article 4
Neutralité
L’Association est neutre en matière politique et religieuse.
Article 5
Membres
Toute personne physique qui adhère aux buts de l’Association peut en devenir membre. La demande d’adhésion doit être adressée par écrit au Comité, qui en informe l’Assemble Générale. Le Comité peut demander une lettre de motivation au·à la candidat·e.
L’Assemble Générale se prononce sur l’adhésion des membres.
Le·a candidat·e intègre l’Association après avoir obtenu l’aval d’au moins deux-tiers des votants. Le quorum nécessaire à la tenue d’un vote d’acceptation de membre est de 80% des membres ayant droit de vote.
L’acceptation en tant que membre ne signifie pas nécessairement l’obtention d’un droit de vote. Ce droit est conféré par un second vote de l’Assemble Générale. Le·la candidat·e obtient le statut de membre avec droit de vote après avoir obtenu l’aval d’au moins 80% des votants, le quorum étant également de 80%, ainsi que l’accord unanime des membres du Comité.
Article 6
Admissions
Les demandes d’admission sont présentées par écrit ou courrier électronique au Comité qui statue souverainement, ou lors de l’Assemble Générale.
Article 7
Entrée et renouvellement
La qualité de membre n’est effective qu’après paiement de la cotisation. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemble Générale. Il peut être modifié sur proposition du Comité à l’Assemble Générale.
Article 8
Cotisations
Chaque membre est tenu de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé lors de l’Assemble Générale.
Article 9
Fin de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par décès, non-paiement de la cotisation annuelle dans les 60 jours suivants l’Assemble Générale annuelle ordinaire, exclusion ou démission. Cette dernière est annoncée pour la fin d’une année civile moyennant un préavis de six mois. La cotisation de l’année reste due.
Un·e membre peut être exclu·e de l’Association avec effet immédiat pour justes motifs sur décision collégiale du Comité. L’intéressé·e peut recourir contre cette décision devant l’Assemble Générale. Si le Comité n’arrive pas à une décision collégiale, l’un·e de ses membres du Comité peut demander l’exclusion par vote de l’Assemble Générale. L’intéressé·e ne peut prendre part à ce vote.
Article 10
Responsabilité
Les membres de l’Association n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l’Association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.
La qualité de membres ne supprime pas la responsabilité individuelle pour des actes illicites.
Article 11
Organes
a. Les organes membres de l’Association sont :
• Le Comité ;
• L’Assemble Générale.
b. L’Association comporte par ailleurs des organes nommés qui n’ont pas la qualité de membre :
• La Coordination (obligatoire ; un à trois membre·s ; personnes physiques) ;
• L’Organe de gestion et d’administration (facultatif ; personne morale ou physique) ;
• L’Organe de vérification des comptes (obligatoire ; personne morale ou physique).
Article 12
L’Assemble Générale
a. L’Assemble Générale est l’autorité suprême de l’Association ; elle se réunit au minimum une fois par année, à la demande du Comité ou du tiers des membres de l’Association.
Toute assemblée convoquée régulièrement a un pouvoir décisionnel.
b. L’Assemble Générale ordinaire a lieu chaque année. Sa tenue est soumise au quorum de 60% des membres ayant droit de vote. Un membre peut se faire représenter par l’un·e de ses pairs.
c. La date et l’ordre du jour de l’Assemble Générale sont communiqués par écrit aux membres au moins deux semaines à l’avance.
d. Une Assemble Générale extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou à la demande d’au moins 1/5ème des membres ayant droit de vote.
e. Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemble Générale toute proposition d’un·e membre doit être adressée par écrit au moins deux semaines avant la réunion.
f. L'Assemble Générale est notamment compétente pour :
• Délibérer sur la politique générale de l’Association ;
• Élire les membres du Comité ;
• Élire le ou les membres de la Coordination ;
• Voter le budget et adopter les comptes ;
• Adopter le rapport d’activité du Comité ;
• Donner décharge au Comité pour sa gestion et au·x vérificateur·trice·x·s des comptes ;
• Fixer le montant des cotisations annuelles ;
• Adopter et modifier les statuts ;
• Dissoudre l’Association.
g. La durée de ces mandats est d'une année et les membres sont rééligibles.
Article 13
Votations et élections
Chaque membre de l’Association ayant droit de vote dispose d’une voix. Sauf consultations spécifiques prévues par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présent·e·x·s.
Aucune décision ne peut être prise sur un objet qui ne figure pas à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité, les voix des membres du Comité comptent double.
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 1/5ème des membres, elles ont lieu au bulletin secret.
Article 14
Le Comité
Le Comité se compose de 2 à 5 membres élu·e·x·s pour une période de cinq ans renouvelables. Le Comité assure la direction et l’administration de l’Association, il est élu par l’Assemble Générale.
Il se compose de 3 membres au minimum :
a. Un·e président·e ;
b. Un·e secrétaire ;
c. Un·e trésorier·e.
Le Comité, qui se constitue lui-même la première fois, désigne son·a président·e.
Article 15
Compétences du Comité
Le Comité dirige l’activité de l’Association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation de l’un·e de ses membres. Les décisions du Comité ne sont valables que si 2/3 de ses membres sont présents. Il est possible de voter par procuration, à raison d’une seule voix par membre du Comité. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas d’égalité, les décisions sont reportées à une nouvelle échéance au profit d’une recherche de compromis ou d’alternative, et en cas de nouvelle égalité, le·a président·e départage.
Le Comité est chargé :
a. D’exécuter les décisions de l’Assemble Générale ;
b. De prendre toutes les mesures utiles pour atteindre l’objectif que s’est fixé l’Association ;
c. De convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
d. De veiller à l’application des statuts
e. D’administrer les biens de l’Associations ;
f. De désigner les personnes qui engagent l’Association par leur signature ;
g. D’engager du personnel ou de conclure des contrats.
Un·e membre du Comité ne peut être rémunéré·e dans le cadre de sa fonction. Dans la mesure des moyens de l’Association, il·elle peut être défrayé·e pour ses déplacements. Un·e membre du Comité peut être rémunéré·e pour des tâches excédant sa fonction de manière ponctuelle sans devoir renoncer à son droit de vote.
Article 16
Signatures
Le Comité représente l’Association vis-à-vis de tiers. La signature de deux membres du Comité engage valablement la responsabilité de l’Association. Le·a Président·e jouit de la signature individuelle. Le Comité peut déléguer collégialement un droit de signature à la Coordination (droit de signature individuelle si une personne est élue ou collective si plusieurs sont élus) ainsi qu’à un·e employé·e ou prestataire chargé·e de gestion (Organe de gestion et d’administration, signature individuelle).
Article 17
Coordination
La Coordination est assumée par une à trois personnes physiques élues par l’Assemble Générale pour une période de cinq ans renouvelables. Elle est réputée réélue.
La Coordination fixe la ligne générale et dirige les projets. Elle tient régulièrement le Comité informé de ses travaux et prépare un rapport d’activité présenté à l’Assemble Générale.
Les membres de la Coordination jouissent d’un droit de signature collective si plusieurs sont élus, engageant valablement l’Association, pour toute opération ne les impliquant pas personnellement, n’impliquant pas leurs proches et ne les engageant pas dans un conflit d’intérêt.
La Coordination est rémunérée en fonction des moyens de l’Association et des budgets du ou des projets en cours. La Coordination siège au Comité en tant que membre·x·s invité·e·x·s et n’a de voix que consultative.
Article 18
Organe de vérification des comptes
L’Assemble Générale nomme un ou deux vérificateur·trice·x·s des comptes indépendant·e·x·s. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales. Le·s vérificateur·trice·x·s des comptes sont rééligibles et réputé·e·x·s réélu·e·x·s si aucune proposition alternative n’est faite et adoptée au cours de l’Assemble Générale ordinaire ou d’une Assemble Générale extraordinaire.
L’organe de vérification des comptes soumet son rapport au Comité au moins trois semaines avant l’Assemble Générale ordinaire.
Article 19
Ressources
Les ressources de l’Association sont les suivantes :
a. Dons et legs, parrainage ;
b. Subventions publiques et privées ;
c. Cotisations versées par les membres ;
d. Recettes issues des événements organisés ;
e. Produits issus de la vente de bien (œuvres, produits dérivés, enregistrements, etc.) ;
f. Toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 20
Bénéfice
L’Association est à but non-lucratif. Elle ne peut dégager de bénéfice. Les recettes excédentaires sont mises en provision pour financer les projets et les frais courants de l’Association.
Article 21
Modification des statuts
La modification des statuts ne peut être décidée que par l’Assemble Générale à la majorité absolue, avec un quorum de 80% des membres ayant droit de vote.
Le Comité joint à la convocation à l’Assemble Générale un document qui comprend la version en vigueur des articles en question et la proposition de modification.
Article 22
Dissolution
La dissolution de l’Association est proposée par le Comité ou par 60% des membres ayant droit de vote. Dans ce second cas, les membres qui portent cette proposition de dissolution adressent au Comité un courrier portant leurs signatures authentiques.
Le Comité convoque une Assemble Générale extraordinaire sous trois mois.
La décision de dissolution doit être approuvée par les deux tiers des membres ayant droit de vote.
Les biens de l’Association sont transmis à une Association à but non-lucratif poursuivant des buts proches et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.Les présents statuts sont adoptés lors de l'Assemblée Générale constitutive du 19 décembre 2024 à Genève et entrent en vigueur immédiatement.
Le·a président·e : Le(s) membres du Comité :
XX Le.a secrétaire : XX
Le.a trésorière: XX
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